Les salariés travaillant en France disposent des garanties de base de l’Assurance Maladie. Ils ont la faculté de compléter celles-ci en souscrivant à l’assurance complémentaire de l’entreprise ou de l’association qui les emploie. La mutuelle santé d’entreprise doit obligatoirement être proposée par l’employeur. C’est lui qui en négocie les termes auprès de l’organisme assureur, sachant qu’un minimum de garanties doit être pris en charge. Mais qui paye la complémentaire santé d’entreprise ? Réponses !
Qu’est-ce que la mutuelle santé d’entreprise ?
Comme pour le plan d’épargne retraite, la mutuelle santé d’entreprise doit obligatoirement être proposée par l’employeur à son personnel. Cela permet à tout salarié de bénéficier d’une meilleure prise en charge de ses frais de santé. La mutuelle d’entreprise intervient en complément des remboursements de base effectués par la Sécurité sociale. Il s’agit d’un dispositif collectif destiné à protéger l’ensemble des effectifs des entreprises ou des organisations. Les garanties couvertes sont de plus adaptées aux spécificités de chaque secteur d’activité.
Qui peut en bénéficier ?
À l’inverse d’un PER individuel ouvert à la souscription pour tous, la mutuelle professionnelle est réservée aux salariés. Tous les employeurs du secteur privé ont obligation de proposer une couverture complémentaire de santé d’entreprise à tous leurs salariés. Cela, indépendamment de la durée d’ancienneté ou du statut de la personne. Selon les cas, la mutuelle couvre aussi les ayants droits du salarié, à savoir les conjoints ou les enfants. Si la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire pour l’employeur, elle demeure facultative pour l’employé. L’employeur a aussi l’obligation de participer au paiement des cotisations, à hauteur de 50 %. Il peut choisir de monter sa participation à 100 %, s’il le souhaite.
Peut-on conserver la mutuelle de l’entreprise au terme du contrat de travail ?
À la fin de son contrat d’embauche, le salarié continue de bénéficier des avantages de la mutuelle santé d’entreprise. Deux conditions sont néanmoins requises à cette portabilité :
- D’une part, le contrat de travail est rompu pour une raison autre que la faute lourde du salarié.
- D’autre part, l’ex-salarié bénéficie de l’Assurance chômage.
La durée de la portabilité est équivalente à la période d’indemnisation du chômage, mais elle est limitée à douze mois. La démarche se fait automatiquement sans action de la part du salarié et sans paiement de sa part. Il doit seulement fournir la justification de sa prise en charge par le régime d’assurance chômage. La confirmation de la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise est dûment mentionnée dans le certificat de travail. L’employeur s’occupe également d’informer l’organisme assureur de la fin du contrat d’embauche.
La mutuelle santé d’entreprise est une couverture santé complémentaire des garanties de base de la Sécurité sociale. Ce dispositif est en place depuis le 1er janvier 2016 afin d’améliorer la prise en charge des frais de santé. Chaque employeur a l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à son personnel. Il est aussi tenu de participer au paiement des cotisations à hauteur de 50 % au moins.